Conditions générales de vente

DÉFINITIONS

Dans ces termes et conditions :

1. Accord additionnel : un accord par lequel le client acquiert des produits dans le cadre d'un contrat à distance et ceux-ci sont livrés par Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V., ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V.

2. Période de réflexion : le délai dans lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation.

3. Client : au sens des présentes conditions générales, un consommateur qui, en tant que personne physique, accomplit des actes juridiques à des fins qui sortent principalement de l'exercice indépendant d'une profession ou d'une entreprise, ou un entrepreneur qui, en tant que personne physique, toute personne morale ou toute société de personnes, conclut un contrat légal d'exercice indépendant d'une profession ou d'une entreprise.

4. Jour : jour de calendrier.

5. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - que le client ou Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. permet de mémoriser les informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permette une consultation ou une utilisation ultérieure pendant une durée appropriée à l'usage auquel les informations sont destinées, et qui permette une reproduction inaltérée des informations stockées.

6. Droit de rétractation : la possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.

7. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. : la personne morale qui propose les produits aux clients à distance.

8. Accord à distance : un accord entre Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. et le client conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits dans lequel il est fait usage exclusif ou partiel d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat.

9. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation inclus dans les présentes conditions générales.

10. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le client et Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. soient simultanément dans la même pièce.

Coordonnées de l'entreprise
Jungle Gym B.V.
Aires de jeux de jardin - PO Box 75083 - 1070 AB Amsterdam - Numéro de téléphone : +31 (0) 85 4444 100 - Adresse e-mail : info@junglegym.com - Chambre de commerce : 33 260625 - Numéro de TVA : NL8089.30.266.B01 - L'administrateur responsable de Jungle Gym B.V. est PSB Holding III B.V.

Hy-Land B.V.
Aires de jeux collectivité - PO Box 75083 - 1070 AB Amsterdam - Numéro de téléphone : +31 (0) 85 4444 101 - Adresse e-mail : info@hy-land.eu - Chambre de commerce : 16 078319 - Numéro de TVA : NL8137.81.887.B08 - L'administrateur responsable de Hy-Land B.V. est PSB Holding B.V.

L'offre sur ce site relève de la responsabilité exclusive de Jungle Gym B.V., à l'exception de l'offre de produits d'équipements d'aires de jeux professionnels de la marque Hy-Land et de la société Hy-Land B.V.

Applicabilité de ces conditions :

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. et à tout accord à distance conclu entre Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. et un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client").

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. indiquera comment les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du client.

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable.

4. En cas de conditions spécifiques de produits, le client pourra toujours invoquer la disposition la plus favorable en cas de contradiction.

L'offre :

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits offerts, suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le client.

3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le client quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

L'accord :

1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le client de l'offre et du respect des conditions correspondantes.

2. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. confirmera sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre.

3. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données.

4. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. peut s'informer de la capacité du client à remplir ses obligations de paiement. Si cette enquête révèle un risque, la commande peut être refusée.

Droit de rétractation :

1. Le client peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. peut demander au client le motif de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à indiquer ses raisons.

2. Si le produit est fabriqué sur mesure, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. informera le client si le produit est fabriqué selon des spécifications personnalisées.

3. Le délai de rétractation commence au lendemain de la réception du produit par le client, ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur.

Obligations du client pendant le délai de réflexion :

1. Pendant le délai de rétractation, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il retournera le produit dans le même état qu'il l'a reçu, complet, non endommagé et dans son emballage d'origine non ouvert.

2. Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation excessive du produit.

Exercice du droit de rétractation par le client et frais y afférents :

1. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il doit en informer Jungle Gym B.V. dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.

2. Le client doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et emballage d'origine.

Obligations de Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. lors du retrait :

1. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

2. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison par Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. facturés pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le client lui a notifié la rétractation. À moins que Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre de rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le client démontre qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité.
3. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le remboursement, sauf accord du client sur un autre mode. Le remboursement est gratuit pour le client.
4. Si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus coûteuse.

Prix et conditions de paiement

1. Les prix indiqués dans la gamme de produits sont des prix totaux et incluent la taxe sur le chiffre d'affaires légale. Les éventuels frais de livraison ou d'expédition sont indiqués séparément dans l'offre correspondante.

2. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix suite à des modifications des taux de TVA.

3. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou des conditions supplémentaires, les sommes dues par le client doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai court à compter du lendemain de la réception par le client de la confirmation de l'accord.

4. Si le client opte pour le prépaiement comme mode de paiement, le montant doit être payé immédiatement après la conclusion du contrat.

5. Si le mode de paiement 'PayPal' est sélectionné, le paiement est effectué via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, conformément aux conditions d'utilisation PayPal en vigueur. La condition pour choisir ce mode de paiement est, entre autres, que le client ouvre un compte PayPal ou possède déjà un compte PayPal.

6. En choisissant le mode de paiement iDEAL, le client autorise sa banque, affiliée au système de paiement iDEAL, à exécuter l'ordre de paiement. Après autorisation de cet ordre de paiement, le montant de la facture est débité du compte du client et transféré sur le compte du vendeur. Le vendeur est immédiatement informé de la réussite du paiement.

7. Le client est tenu d'informer immédiatement Jungle Gym B.V. de toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. doit être informé rapidement.

8. Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après que le paiement a été effectué par Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V., et après mise en demeure pour le retard de paiement, Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. accorde au client un délai de 14 jours supplémentaires pour remplir ses obligations de paiement. Si le client ne respecte pas ce délai, des intérêts légaux sont dus sur le montant restant dû, et Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 €, 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. peut s'écarter de ces montants et pourcentages au profit du client.

9. Les prix applicables dans l'offre s'appliquent si l'on peut raisonnablement supposer que les prix sont corrects. Si les prix sont clairement incorrects en raison d'une erreur, Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. se réserve le droit d'annuler la commande.**

Responsabilité pour les défauts

1. Les produits de Jungle Gym B.V. ont été développés pour un usage privé dans le jardin. Les produits de Jungle Gym B.V. ne sont donc pas destinés à être utilisés dans des lieux publics ou à des fins commerciales. Jungle Gym B.V. exclut toute responsabilité en cas d'utilisation de l'appareil dans des lieux publics ou à des fins commerciales. Jungle Gym B.V. exclut toute responsabilité pour les dommages consécutifs, les dommages directs, les dommages indirects ou les dommages causés par une mauvaise utilisation.
Avertissement explicite accompagnant les produits Jungle Gym pour l'achat et l'utilisation :

- Pour usage domestique uniquement.
- Convient uniquement pour une utilisation en extérieur.
- Le poids maximum par utilisateur est de 50 kg.
- Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans.
- Convient aux enfants de trois à dix ans.
- Limité à un nombre maximum d'utilisateurs comme indiqué dans les spécifications du produit et les instructions de montage.

2. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisation et aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

3. En général, les dispositions légales concernant la responsabilité pour les défauts s'appliquent. Un client, qui n'est pas un consommateur dans le cadre d'une entreprise ou d'une profession, doit signaler le défaut de l'article acheté à Jungle Gym B.V. dans les deux mois suivant la découverte du défaut.

4. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. n'accepte aucune responsabilité pour les dommages indirects ou les blessures résultant d'un défaut à moins que Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. ait été informé de ce défaut au moment de la conclusion du contrat ou ait expressément indemnisé le client contre la survenance éventuelle d'un tel défaut.

5. Aucun des droits légaux et des réclamations que le client a contre Jungle Gym B.V. en vertu de l'accord, et/ou Hy-Land B.V., ne sera limité. Si Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. n'a pas rempli sa part de l'accord, le client peut faire valoir ces droits.

6. La garantie supplémentaire désigne tout engagement de Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V., de son fournisseur, importateur ou fabricant, par lequel il cède au client certains droits ou prétentions qui vont au-delà de ce qui est légalement requis en cas de non-respect du contrat.**

Conditions de livraison et d'expédition

1. Le risque de dommages et/ou de perte de produits incombe à Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. jusqu'au moment de la livraison au client ou à un tiers désigné et annoncé par Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V., sauf convention contraire expresse.

2. Le client est tenu de vérifier à la livraison si les produits sont conformes à la commande. Si ce n'est pas le cas, le client doit en informer Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. dès que possible, et en tout cas dans un délai de sept jours ouvrables après la livraison ou dès que cela est raisonnablement possible après la découverte, par écrit et de manière motivée.

3. Le lieu de livraison est l'adresse que le client a indiquée à Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. L'adresse de livraison indiquée lors de la commande est déterminante pour le règlement de la transaction. Cependant, lors du choix du mode de paiement PayPal, l'adresse fournie à PayPal lors du paiement est déterminante.

4. Pour les marchandises livrées par un transitaire, les marchandises sont livrées sur la voie publique la plus proche de l'adresse de livraison.

5. Si la société de transport renvoie les marchandises au vendeur parce que la livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client ne peut être tenu responsable de l'échec de la livraison ou s'il a été temporairement empêché de recevoir la livraison, sauf si le vendeur a annoncé la livraison dans un délai raisonnable.

6. Sous réserve des présentes conditions générales, Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. s'engage à exécuter les commandes rapidement, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou est partiellement exécutée, le client en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais et peut réclamer une éventuelle indemnisation.

7. Après dissolution du contrat conformément au paragraphe précédent, Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. remboursera sans délai la somme versée par le client.**

Procédure de réclamation

1. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. dispose d'une procédure de plainte suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure.

2. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à Jungle Gym B.V. dans un délai raisonnable après que le client a découvert les défauts.

3. Chez Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V., les réclamations soumises recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Nous n'avons aucune obligation ni volonté de participer à une procédure d'arbitrage des litiges de consommation dans le cadre d'un système de règlement des litiges de consommation.**

Litiges et loi applicable

1. La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de service via Internet, dans lesquels un consommateur est impliqué.

2. Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de litige d'un comité des litiges de consommation.

3. Pour les accords entre Jungle Gym B.V. et/ou Hy-Land B.V. et le client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales :

- Si le client agit en tant que consommateur, toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par la loi de l'État où le client a sa résidence habituelle ;
- Si le client agit en tant qu'entrepreneur, seul le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties.**

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